Conditions Générales de Vente de AI CRAFTERS FRANCE
AI CRAFTERS FRANCE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions générales de vente (CGV) à tout moment. Les CGV applicables au jour de la commande sont disponibles sur demande ou consultables sur notre site web.
1. PRÉSENTATION
AI CRAFTERS FRANCE est un centre de formation continue spécialisé dans les nouvelles technologies, situé au 7 rue du Val Content, 92260 Fontenay-aux-Roses. Notre offre inclut :
- Des formations en présentiel inter et intra-entreprise.
- Des formations ouvertes et à distance (classes virtuelles ou e-learning).
- Des solutions sur mesure combinant présentiel et numérique.
- Du conseil opérationnel et des études techniques.
2. OBJET
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par AI CRAFTERS FRANCE, désignées ci-après comme « Offres de Services », à tout client professionnel (« le Client »). La commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL ET À DISTANCE
3.1 Formations interentreprises
- Description : Sessions de formation standard proposées dans nos locaux ou en ligne.
- Conditions financières : Les tarifs figurant sur nos documents commerciaux sont hors taxes, TVA en sus. Le paiement est dû à l’inscription.
- Remplacement d’un participant : Possible sans frais jusqu’à 10 jours ouvrés avant la session.
- Ajournement : AI CRAFTERS FRANCE se réserve le droit d’ajourner une formation en cas d’insuffisance de participants.
3.2 Formations intra-entreprise
- Description : Formations personnalisées organisées dans les locaux du Client ou en ligne.
- Conditions financières : Un acompte de 20 % est exigé à la commande. Les frais annexes (logistique, déplacement, matériel) sont facturés en sus.
4. FORMATIONS EN E-LEARNING
4.1 Description
AI CRAFTERS FRANCE propose des formations en ligne via des modules accessibles sur une plateforme sécurisée. Chaque accès est personnel et limité à une durée de 12 mois.
4.2 Accès et responsabilités
- Le Client reçoit des identifiants d’accès pour chaque participant.
- Ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
- Toute perte ou utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement.
5. CONSEIL ET ÉTUDES OPÉRATIONNELLES
Toute mission de conseil fait l’objet d’un devis spécifique. Les frais techniques et logistiques sont à la charge du Client, augmentés d’un forfait de gestion de 15 %.
6. CONDITIONS FINANCIÈRES
- Prix : Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes.
- Paiement : Les règlements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la facture. Des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de 40 € sont applicables en cas de non-paiement à l’échéance.
- Révision des prix : Les tarifs peuvent être révisés à chaque date anniversaire du contrat selon un indice de révision.
7. ANNULATIONS ET REPORTS
- Par le Client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Des frais peuvent s’appliquer en fonction du délai (jusqu’à 70 % du coût de la formation).
- Par AI CRAFTERS FRANCE : En cas de force majeure, les formations peuvent être reportées ou adaptées en ligne sans indemnité.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus des formations sont la propriété exclusive de AI CRAFTERS FRANCE. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. PROTECTION DES DONNÉES
AI CRAFTERS FRANCE s’engage à respecter le RGPD. Les données personnelles des participants sont utilisées uniquement dans le cadre des formations.
10. RESPONSABILITÉ
AI CRAFTERS FRANCE ne peut être tenue responsable des interruptions dues à des causes externes, telles que des problèmes de réseau ou des événements de force majeure.
11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre.
