ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
La société AI CRAFTERS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100,000 DHS, immatriculée au RCS de Casablanca sous le numéro 584319, dont le siège social est situé au 13 RUE AHMED EL MAJJATI RES LES ALPES ETG 1 N 8 CHEZ RIDA CONSEIL, CASABLANCA, édite les sites internet suivants : www.aicrafters.com (ci-après dénommés “les Sites”). AI CRAFTERS, par l’intermédiaire de ses Sites, propose des formations, des masterclasses et des cours en ligne dans le domaine de l’intelligence artificielle destinés aux professionnels.
“Le Client” est défini comme un utilisateur, personne physique ou représentant d’une personne morale, professionnel ou particulier, disposant d’une adresse de courrier électronique fonctionnelle.
Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent les relations contractuelles entre AI CRAFTERS et ses Clients. Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Services. En choisissant d’acquérir des Services, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s’il est une personne physique. S’il représente une personne morale, il déclare avoir le pouvoir d’engager ladite personne morale au titre d’un contrat de vente à distance de type client-fournisseur.
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES VENDUS
AI CRAFTERS propose à la vente sur les Sites tout ou partie de son catalogue de Services.
AI CRAFTERS commercialise sur ses sites Internet des formations, des masterclasses et des cours en ligne dans le domaine de l’intelligence artificielle. Les services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur les sites internet de AI CRAFTERS le jour de la commande. Ces services sont proposés dans la limite des places disponibles pour les formations et des stocks disponibles pour les autres services. AI CRAFTERS se réserve le droit de modifier le contenu des formations et des cours. En cas d’impossibilité de tenir une formation à une date donnée, AI CRAFTERS se réserve la possibilité de la reporter ou de l’annuler. Dans ce cas, le Client pourra choisir de reporter sa participation à une autre date ou de se faire rembourser.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a dûment complété le formulaire d’ouverture de compte. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Services disponibles à la vente. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. AI CRAFTERS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet ou de toute autre façon uniquement dans la limite des places disponibles pour les formations et des stocks disponibles pour les autres services. En cas d’indisponibilité, AI CRAFTERS s’engage à en informer l’utilisateur. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur. En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement et sous réserve des places disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont exprimés en dirhams et sont toutes taxes comprises. Le prix définitif est fixé lors de la commande en ligne, après application des éventuelles réductions, et comptabilisation de la TVA applicable aux services en ligne délivrés depuis le Maroc au Client.
ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Le prix de la commande est payable par chèque bancaire libellé en dirhams, carte bancaire (VISA, MASTERCARD), ou tout autre moyen de paiement accepté par le service de paiement en ligne CMI.
Pour le paiement sécurisé en ligne, le Client est dirigé vers le serveur de paiement CMI.
Le CMI assure la sécurité de la transaction dès lors que le Client est dirigé vers le serveur. La commande ne sera validée par AI CRAFTERS que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Une réservation, une fois payée, vaut commande. Elle ne peut être annulée que par e-mail ou tout autre support écrit au moins une semaine ouvrée avant le début de la formation réservée.
ARTICLE 7 – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les informations et données personnelles que AI CRAFTERS demande à l’utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser une demande à l’adresse email suivante : [email protected]. Les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur le compte client. Pour chaque nouvelle commande, l’utilisateur doit fournir les informations de sa carte bancaire via l’interface de paiement du système sécurisé CMI.
ARTICLE 8 – COMPÉTENCE LÉGALE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit marocain. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tout litige découlant du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Casablanca.
